La démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.
Projet d'accueil du public sur le littoral. Crédit photo : Tourneur, ONF.
L’outil de prévention qu’est l’évaluation des incidences permet d’assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.
L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. Plus précisément, il convient de déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Si tel est le cas, l’autorité décisionnaire doit s’opposer au projet (sauf projet d’intérêt public majeur et sous certaines conditions décrites ci-après). Seuls les projets qui n’ont pas d’impact significatif peuvent être autorisés.
Le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 résulte de la transposition d’une directive communautaire, la directive 92/43 dite « Habitats » et existe en droit français depuis 2001. Cette procédure a cependant fait l’objet d’une réforme mise en œuvre par les textes législatifs et réglementaires suivants :
- la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale (art 13)
- le décret 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000.
- la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (art.125)
- le décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000
Le champ d'application de l'évaluation des incidences est fixé par :
- une liste nationale d'activités soumises à évaluation des incidences (R414-19 du code de l'environnement) applicable sur tout le territoire ;
- des listes locales arrêtées par le préfet de département ou préfet maritime qui complètent la liste nationale, applicable sur le territoire du département ou de la façade maritime.
Les liens internet suivants vous permettent de savoir qu'elles sont les démarches à entreprendre lorsque l'on n'est porteur de projet au sein d'un Site Natura 2000 (ou à proximité):
DREAL Aquitaine, la démarche d'évaluation des incidences au titre de Natura 2000
MEDDTL, Liste locales des projets soumis à évaluations des incidences par département
MEDDTL, Guide méthodologique par types d'activités pour réaliser une évaluation des incidences